Conditions Générales de Vente Semper Lana BV

1. Généralités

  1. Semper Lana propose des sachets de laine de mouton non transformée, ci-après dénommés "Produits".

  2. Les présentes conditions générales (y compris tous les documents auxquels il est fait référence dans le présent document et toute autre condition particulière confirmée par écrit par nos soins, collectivement les "CGV") s'appliquent à toutes les offres faites par Semper Lana BV et toutes ses filiales (collectivement Semper Lana ou "nous") et à tous les accords conclus entre Semper Lana et vous, que ce soit en ligne via les différents sites web que nous exploitons (collectivement les "sites web"), dans des magasins ou via d'autres canaux de vente (en ligne).

  3. Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant de passer une commande de produits sur les sites web. En passant commande de nos produits ou en les utilisant, vous acceptez automatiquement ces conditions générales et êtes lié par elles. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre service clientèle avant de passer une commande. Veuillez imprimer les CGU et/ou les conserver (sous forme numérique) pour vous y référer. Si vous n'acceptez pas les CGU, veuillez cesser d'utiliser les sites web.

2. Commandes

  1. Un contrat entre vous et nous est établi dès que nous avons confirmé l'autorisation de paiement de votre commande et confirmé votre commande par écrit (par e-mail). Si vous n'avez pas reçu de confirmation dans les 24 heures suivant votre commande, veuillez contacter notre service clientèle.

  2. Si les produits ne sont plus disponibles, que ce soit ou non après la confirmation de la commande, nous vous en informerons. Vous pourrez alors choisir d'annuler votre commande. Tout paiement effectué sera remboursé en cas d'annulation (voir également la section "3. Prix et paiements" des présentes CGV).

  3. En passant une commande, vous confirmez que :

  • les informations que vous avez fournies sont complètes et correctes ;

  • vous avez 16 ans ou plus et êtes légalement autorisé à passer une commande ;

3. Prix et paiements

  1. Tous les prix figurant sur les sites web sont exprimés en euros et incluent 21 % de TVA.

  2. Le paiement est effectué au moment où vous passez votre commande. Tous les détenteurs de cartes de crédit et de débit sont soumis à des contrôles de validité et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de la carte refuse le paiement, Semper Lana peut refuser votre commande.

  3. Nous offrons la livraison et/ou le retour gratuits pour les achats effectués sur nos sites Web dans l'Union européenne.

  4. Tant que nous n'avons pas reçu le paiement, il n'y a pas de commande.

4. Réserve de propriété

  1. Semper Lana reste propriétaire des Produits jusqu'à ce que vous vous soyez acquitté de l'intégralité de votre obligation de paiement.

  2. Si vous avez payé les Produits avant la livraison, Semper Lana gardera les Produits pour vous jusqu'à la livraison.

5. Livraison et défauts

  1. Le lieu de livraison est réputé être l'adresse d'expédition ou de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les Produits sont réputés livrés lorsqu'ils sont acceptés par vous ou en votre nom à l'adresse de livraison. Si vous n'acceptez pas les produits après deux (2) tentatives de livraison, nous vous contacterons pour obtenir d'autres instructions et nous pourrons vous facturer des frais de stockage et d'autres frais de livraison. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter, à réorganiser la livraison ou à organiser la collecte, Semper Lana peut résilier le contrat.

  2. Nous nous efforçons de livrer les produits dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant l'acceptation de la commande conformément à l'article 3.2. des présentes CGV. Les délais de livraison sont des estimations et ne peuvent être garantis.

  3. Nous sommes légalement tenus de livrer les produits conformément au contrat. Vous devez vérifier que les Produits ne présentent pas de défauts dès que possible après la livraison et nous notifier tout défaut des Produits, de préférence dans les sept (7) jours, afin que nous puissions, le cas échéant, introduire une réclamation auprès du transporteur. En tout état de cause, vous devez nous notifier tout défaut des Produits dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison. Les produits défectueux peuvent être retournés selon les modalités décrites à la section "5. Politique d'annulation et de retour" des présentes CGV. 

6. Politique d'annulation et de retour

  1. Vous pouvez annuler votre commande par écrit avant l'expédition en envoyant un courriel à info@semperlana.com. Tout paiement déjà effectué par vous sera remboursé selon les modalités décrites ci-dessous.

  2. Vous pouvez également retourner les produits commandés dans les trente (30) jours suivant la livraison, quelle qu'en soit la raison. Pendant cette période, vous devez manipuler le Produit, son emballage et les matériaux connexes avec soin. Vous ne déballerez le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer si vous souhaitez le conserver.

  3. Si vous souhaitez renvoyer un produit, celui-ci doit être renvoyé dans son emballage d'origine et avec tous les éléments connexes. En outre, le produit doit être dans son état d'origine, dans la mesure du possible.

  4. Nous ne sommes pas responsables des produits que vous nous renvoyez par erreur ou de manière incorrecte. Ces produits ne seront pas stockés et/ou ne vous seront pas renvoyés.

  5. Dès réception de l'annulation de la commande, et sans échange des produits contre un autre produit, nous rembourserons le prix d'achat et les frais de livraison initiaux (le cas échéant) dès que possible, mais en tout état de cause dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l'annulation. En cas d'échange, le prix d'achat du nouveau produit sera compensé par le prix d'achat du produit retourné. En fonction de ces montants, un paiement supplémentaire de votre part peut être exigé.   

7. Garantie et responsabilité

  1. Nous fournissons une garantie légale sur tous les produits à partir du moment de la livraison.

  2. Si les Produits présentent un défaut pendant la période de garantie, vous devez signaler ce défaut à Semper Lana dans un délai raisonnable après en avoir pris connaissance. Ce n'est qu'après cette notification que vous aurez droit à un remplacement.

  3. Aucune demande de garantie ne peut être faite si le dommage a été causé :

    1. d'une intention ou d'une négligence

    2. d'une utilisation inappropriée ou d'un entretien négligent

    3. par l'usure normale ;

    4. par le non-respect ou le non-respect incorrect des instructions relatives au produit ;

    5. en confiant à une personne autre que Semper Lana le soin d'effectuer des réparations ou des modifications sur le Produit.

  4. La responsabilité de Semper Lana en vertu des présentes CGV et du contrat est limitée à celles énoncées dans le présent article '6. Garantie et responsabilité " et à la responsabilité du fait des produits. Toute autre responsabilité de Semper Lana est expressément exclue, sauf si le dommage résulte d'une intention ou d'une négligence grave de Semper Lana.

  5. Si la responsabilité de Semper Lana devait être engagée en dépit de ce qui précède, elle serait limitée à 10 000 € (dix mille euros) par événement, avec un maximum de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) par an.

8. Absence de garantie

  1. Toutes les informations fournies sur les sites web, ou en relation avec les sites web, le sont à titre d'information générale uniquement. L'utilisateur est, et reste seul responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations figurant sur les sites web.

  2. Les informations ne sont pas considérées comme des conseils médicaux ou autres et ne doivent pas être utilisées pour établir un diagnostic ou choisir un traitement. Il convient de toujours consulter un médecin ou un spécialiste en cas de problèmes médicaux. Bien que nous apportions le plus grand soin à la maintenance de nos sites web, nous ne pouvons garantir que les sites web et leur contenu sont exacts, complets et à jour, ni que les sites web sont disponibles, ininterrompus, exempts d'erreurs ou de virus et/ou de bogues. Dans la mesure où nos sites web contiennent des informations provenant de tiers ou des liens vers d'autres sites web, Semper Lana n'est pas responsable de ces informations ou de ces liens (ou de leur disponibilité).

  3. Nous avons l'intention de présenter les produits de la manière la plus précise possible sur les sites web. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que les images des Produits sont une représentation exacte des Produits réels, en raison notamment des différences techniques entre les moniteurs ou les écrans utilisés par vous et d'autres utilisateurs. Toutes les spécifications, dessins et données concernant le poids, les dimensions et les performances ne sont que des approximations.

9. Données personnelles et vie privée

  1. Semper Lana traitera vos données conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité. En passant une commande ou en utilisant nos services, vous consentez au stockage et au traitement de vos données et vous confirmez que les données que vous avez fournies sont correctes et complètes.

  2. En acceptant les CGV, vous autorisez Semper Lana à vous envoyer notre lettre d'information et nos offres par courrier électronique. Vous pouvez toujours vous désinscrire de nos offres et de notre bulletin d'information en cliquant sur le lien figurant dans l'e-mail concerné. Semper Lana peut également, de sa propre initiative et à tout moment, cesser de vous envoyer des offres ou des bulletins d'information.

10. Droits de propriété intellectuelle

  1. Sauf indication contraire, Semper Lana détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les Sites Internet, leur contenu (y compris le texte, la conception, la mise en page, les images et les vidéos), les Produits, les marques et les noms commerciaux de Semper Lana.

  2. Vous pouvez utiliser les sites web et les informations qui y sont fournies pour votre usage personnel (y compris l'impression et le stockage (numérique) pour référence ultérieure). Toute autre utilisation (telle que la copie, la redistribution ou le stockage de tout ou partie du contenu sur un autre site web, le cadrage, l'hyperlien ou le lien profond vers un autre site web) n'est pas autorisée sans notre consentement écrit exprès.

11. Force majeure

  1. Sauf dans les cas prévus ci-dessous, Semper Lana n'est pas responsable de tout manquement ou retard d'exécution (par Semper Lana ou par un tiers engagé par Semper Lana) dû à un cas de force majeure. Par force majeure, nous entendons toute circonstance indépendante de la volonté de Semper Lana, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les lock-out ou les conflits ou perturbations industriels, les troubles civils, les actes de tiers, les guerres, les émeutes, les blocus, la foudre, le feu, les tempêtes, les flammes, les explosions, les pandémies, l'incapacité d'obtenir ou de conserver les consentements ou permis nécessaires, et le respect de toute disposition légale, mesure gouvernementale, réglementation ou directive, qu'elle soit ou non jugée invalide par la suite.

  2. En cas de force majeure, Semper Lana vous en informera dès que possible. Tant Semper Lana que vous, pouvez résilier le contrat si la situation de force majeure persiste pendant plus de 21 (vingt et un) jours. Semper Lana vous remboursera tous les paiements effectués.

11. Résiliation

  1. Tant Semper Lana que vous, pouvez mettre fin au contrat (y compris, entre autres, le résilier) dans l’un des cas suivants :

  • l'autre partie a demandé le sursis de paiement ou la faillite ;

  • le sursis de paiement ou la faillite est accordé à l'autre partie ;

  • la loi néerlandaise sur le rééchelonnement des dettes des personnes physiques s'applique à vous ;

  • l'autre partie ne remplit pas ses obligations en vertu du contrat et n'a pas remédié à ce manquement dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification écrite.

12. Divers

  1. Semper Lana peut modifier les présentes CGV à tout moment. En passant une commande, vous acceptez que la dernière version des présentes CGV s'applique à votre commande.  

  2. Toute dérogation aux conditions du contrat (y compris les présentes CGV) doit être faite par écrit et signée par les deux parties.

  3. Les références au terme "par écrit" incluent le courrier électronique, sauf indication contraire.

  4. Si une ou plusieurs parties de ces conditions générales sont invalides ou inapplicables, cette ou ces parties seront remplacées par des dispositions valides et les autres conditions générales resteront en vigueur.

  5. Le fait de ne pas appliquer un article des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à un droit quelconque de Semper Lana. Une renonciation doit toujours être faite expressément et par écrit.

  6. Vos conditions générales, et/ou celles d’un tiers, sont expressément rejetées et ne s'appliquent pas à l'accord entre Semper Lana et vous.

  7. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes CGV à une autre personne sans notre accord écrit préalable, que nous ne vous refuserons pas pour des motifs déraisonnables. Si Semper Lana souhaite transférer ses droits et obligations en vertu des présentes CGV à un tiers - ce à quoi vous consentez au préalable - ce transfert n'affectera pas vos droits en vertu des présentes CGV.

  8. Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire à l'adresse info@semperlana.com.

13. Juridiction compétente

  1. Le droit néerlandais s'applique aux présentes CGV, à tous les accords conclus entre Semper Lana et vous et à tous les litiges y afférents. Les règles de conflit du droit privé international néerlandais ne sont pas applicables. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne du 11 avril 1980) est expressément exclue.

  2. Si vous êtes établi dans l'Union européenne,, le tribunal d'Amsterdam (Pays-Bas) est seul compétent pour connaître de tous les litiges découlant des présentes CGV et de notre (nos) accord(s) ou en rapport avec ceux-ci. Si un consommateur souhaite soumettre le litige à un autre tribunal néerlandais compétent, il doit en informer Semper Lana par écrit dans un délai d'un (1) mois après que Semper Lana a informé le consommateur qu'il souhaite invoquer le présent article, faute de quoi le tribunal compétent d'Amsterdam aura une compétence exclusive.

  3. Si vous êtes établi en dehors de l'UE, tous les litiges découlant des présentes CGV ou de tout accord conclu entre Semper Lana et vous, ou s'y rapportant, seront tranchés définitivement par voie d'arbitrage conformément au règlement d'arbitrage de l'Institut néerlandais d'arbitrage. Le tribunal d'arbitrage se compose d'un arbitre. Le lieu de l'arbitrage est Amsterdam. La langue utilisée dans la procédure d'arbitrage est l'anglais. Le litige, la controverse ou la réclamation seront réglés selon le droit néerlandais. La jonction de la procédure arbitrale avec d'autres procédures arbitrales en cours aux Pays-Bas, telle que prévue à l'article 1046 du Code de procédure civile, est exclue. Cette clause ne limite pas le droit de Semper Lana d'intenter une action contre vous dans une autre juridiction, ni n'empêche Semper Lana d'introduire une demande d'injonction provisoire devant le tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas.